Le groupe GE Vernova s'est séparé de GE, mais suite à cette séparation, les systèmes de recrutement et d'intégration du groupe GE Vernova sont encore en cours d’extraction des systèmes utilisés par GE. Des informations sur la manière dont GE Vernova et ses filiales et sociétés apparentées (collectivement, GE Vernova) traitent et protègent les données auxquelles ils ont accès dans le cadre d'un processus de recrutement de GE Vernova peuvent être consultées ici : Avis de confidentialité de candidat de GE Vernova.

Avis de confidentialité de candidat de GE Vernova

Introduction

Le présent avis (avis de GE Vernova) présente la façon dont GE Vernova et ses filiales et sociétés apparentées (collectivement, GE Vernova) traitent et protègent les données auxquelles GE Vernova a accès dans le cadre du processus de recrutement.

En mettant à disposition vos données de candidat GE Vernova, telles que définies ci-dessous, vous confirmez que :

• vous avez pris connaissance du présent avis de GE Vernova et acceptez que GE Vernova traite vos données de candidat de GE Vernova conformément au présent avis de GE Vernova ;

• vous avez fourni tous les avis et obtenu toutes les autorisations nécessaires pour fournir des renseignements sur d'autres personnes (notamment des renseignements sur les références d'emploi) ; et

• vos données de candidat de GE Vernova peuvent être transférées et traitées partout dans le monde, y compris aux États-Unis et dans d'autres pays qui peuvent ne pas être réputés offrir le même niveau de protection des données que votre pays d'origine, aux fins et de la manière précisées dans le présent avis de GE Vernova.

GE Vernova traitera les données de candidat de GE Vernova conformément au présent avis de GE Vernova, sauf en cas de conflit avec les exigences des lois applicables, auquel cas les lois applicables prévaudront.

Vous devez accepter les dispositions du présent avis de GE Vernova pour soumettre ou accéder aux données de candidat de GE Vernova. Si vous refusez de fournir ou de mettre à disposition vos données de candidat GE Vernova, cela pourrait affecter votre capacité à postuler ou à recevoir une offre d'emploi.

Le présent avis de GE Vernova ne fait partie d'aucun contrat d'emploi offert aux candidats recrutés par GE Vernova.

Définitions

Les Données de candidat de GE Vernova sont des informations identifiables qu'une personne met à la disposition de GE Vernova, directement ou indirectement, dans le cadre du processus de recrutement ou de partage de votre expérience professionnelle ou de vos intérêts. GE Vernova peut recueillir les données de candidat de GE Vernova directement auprès d'un candidat à un emploi ou auprès de tiers, par exemple dans le cadre d'une vérification des antécédents ou d'une vérification d'emploi ou d'une référence d'emploi, sous réserve de votre consentement lorsque la loi l'exige. Les Données de candidat de GE Vernova peuvent comprendre diverses informations, telles que le statut du candidat, l'expérience professionnelle/les données relatives à son emploi, la formation, la rémunération, les observations de l'employeur, les résultats du questionnaire, les coordonnées, les adresses ou noms antérieurs, ou autres informations fournies par le candidat (par exemple, une lettre de motivation), l'expertise ou le travail sur un projet partagé publiquement, le numéro de permis de conduire requis pour certains postes, les références et le casier judiciaire lorsque la loi le prévoit.

Le terme traitement désigne toute action effectuée sur les données de candidat de GE Vernova, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, le transfert, la modification, l'utilisation, la divulgation ou la suppression.

Les Données sensibles de candidat de GE Vernova sont des Données de candidat de GE Vernova qui peuvent concerner la nationalité ou la citoyenneté, la race ou l'origine ethnique, les informations sur la santé, le casier judiciaire ou l'appartenance à un syndicat. GE Vernova ne sollicite ni ne prend en compte les informations concernant la religion, la vie sexuelle ou les opinions politiques dans le cadre du recrutement.

Recouvrement

Vous pouvez utiliser diverses méthodes électroniques et papier pour soumettre à GE Vernova les données de candidat à GE Vernova. Vous acceptez que, outre la collecte de Données de candidat effectuée directement auprès de vous, GE Vernova puisse recueillir des Données de candidat de GE Vernova auprès de tiers, par exemple auprès de recruteurs, dans le cadre de la vérification du parcours professionnel ou de références d'emploi (sous réserve de votre consentement lorsque la loi l'exige) ou, dans la mesure où la loi le prévoit, sur un site de recrutement ou un autre site Internet où vous aurez pu fournir des informations sur votre expérience professionnelle ou vos centres d'intérêt.

Lorsque la loi l'exige, GE Vernova peut demander des renseignements supplémentaires concernant des cas où vous, ou l’un de vos proches, notamment certains membres de votre famille ou partenaires commerciaux, travaillez ou avez travaillé avec un gouvernement d'une manière spécifique. Dans ces cas, des instructions supplémentaires vous seront fournies dans le cadre de votre candidature. 

Vous devez informer et obtenir l'accord de tout membre de votre famille ou partenaire commercial au sujet duquel GE Vernova vous a demandé de fournir des renseignements en rapport avec cette exigence de travail avec le gouvernement avant de divulguer ces renseignements à GE Vernova à ces fins.

Traitement et conservation

GE Vernova traite les données de candidat de GE Vernova à des fins légitimes de gestion des ressources humaines et de l'entreprise. Il s’agit entre autre de l'identification et de l'évaluation des candidats pour les postes de GE Vernova ; la tenue de dossiers liés aux processus de recrutement ; l'analyse du processus de recrutement et des résultats ; et la vérification des antécédents, lorsque la loi le permet.

De plus, les données de candidat de GE Vernova peuvent être utilisées pour se conformer aux exigences juridiques, réglementaires et de gouvernance d'entreprise de GE Vernova. Si un postulant est recruté, les données de candidat de GE Vernova peuvent être utilisées dans le cadre de son emploi, conformément aux politiques de GE Vernova en matière de protection des données d'emploi.

En plus d'utiliser les données de candidat de GE Vernova pour le poste auquel vous avez postulé, GE Vernova peut conserver et utiliser vos données de candidat de GE Vernova afin d’évaluer votre candidature pour d'autres postes. Si vous ne souhaitez pas être pris(e) en considération pour d'autres postes ou si vous souhaitez que vos Données de candidat de GE Vernova soient supprimées, vous pouvez contacter GE Vernova comme indiqué dans la rubrique « Demandes de renseignements, réclamations, objections et restrictions » ci-dessous. À moins qu'elles ne soient requises à des fins fiscales ou à d'autres fins juridiques, ou qu'elles ne soient liées à l'emploi comme il est précisé ci-dessus, les données de candidat de GE Vernova seront conservées pendant un maximum de trois ans.

Partage avec des entités GE et des tiers

GE peut traiter les données de candidat de GE Vernova conjointement au sein du groupe General Electric Company des entités commerciales restantes et séparées de GE lorsque le candidat postule au cours d'une période de transition suite à une séparation. Au cours d'une telle période de transition post-séparation, toutes les entités commerciales de GE restantes et séparées demeurent responsables du respect des exigences en matière de protection des données décrites dans l'avis de General Electric Company.

GE Vernova peut transférer les données de candidat de GE Vernova à des fournisseurs tiers externes qui offrent certains services à GE Vernova. Ces fournisseurs tiers ont accès aux données de candidat de GE Vernova uniquement dans le but d'offrir les services précisés dans le contrat de service applicable, et GE Vernova exige que les fournisseurs prennent des mesures de sécurité conformes aux protections précisées dans le présent avis de GE Vernova.

GE Vernova peut être tenu de divulguer certaines données de candidat de GE Vernova à des tiers (1) si la loi l'exige ; (2) pour protéger les droits juridiques de GE Vernova dans la mesure autorisée ou permise par la loi ; ou (3) en cas d'urgence lorsque la santé ou la sécurité d'un candidat ou d'une autre personne peut être mise en danger. Par ailleurs, en cas de restructuration, de fusion, de vente, de coentreprise, de cession ou d'autre transfert ou aliénation de la totalité ou d'une partie des activités de GE Versova, GE Vernova peut transférer les données de candidat de GE Vernova aux entités ou aux parties qui lui succèdent.

Transferts internationaux de données

GE Vernova exerce ses activités à l'échelle mondiale dans plus de 160 pays. Ainsi, les données de candidat de GE Vernova peuvent être transférées et traitées aux États-Unis et dans d'autres pays qui peuvent ne pas être considérés comme fournissant le même niveau de protection des données que votre pays d'origine. GE Vernova maintient et applique des normes de protection des données relatives à l'emploi conformes à celles précisées dans le présent avis de GE Vernova dans le cadre de ses activités à l'échelle mondiale. De plus, GE Vernova a conclu des Règles d'entreprise contraignantes qui régissent le traitement des informations personnelles des résidents de l'Union européenne. De plus amples informations sur les règles d'entreprise contraignantes de GE Vernova sont disponibles ici. Les pratiques de GE Vernova en matière de protection de la vie privée, décrites dans le présent avis de GE Vernova sur la protection de la vie privée des candidats, sont conformes au système des règles de confidentialité transfrontalières de l'APEC (CBPR). 

Le système CBPR de l'APEC fournit un cadre aux organisations pour assurer la protection des données personnelles transférées entre les économies participantes de l'APEC. Pour plus d'informations sur le cadre APEC, reportez-vous à l'adresse ici.

Données sensibles de candidat de GE Vernova

GE Vernova peut effectuer des vérifications des antécédents et des antécédents criminels lorsque la loi le permet, et peut traiter d'autres données sensibles de candidat de GE Vernova, comme des informations sur la citoyenneté ou la nationalité ou des renseignements sur la santé, lorsqu'elles sont pertinentes pour un poste et que la loi le permet. Si GE Vernova a l'intention de recueillir des données sensibles sur les candidats de GE Vernova auprès de tiers, elle vous en avisera afin que vous puissiez l’autoriser ou non. Si vous avez un handicap et que vous souhaitez que GE Vernova fasse des aménagements, vous pouvez le signaler au cours du processus de recrutement. Dans la mesure où vous mettez à la disposition de GE Vernova des données sensibles de candidat, vous acceptez que GE Vernova traite ces données conformément au présent avis de GE Vernova.

Sécurité et confidentialité

GE Vernova utilise des moyens techniques et organisationnels pour protéger l'intégrité, la confidentialité, la sécurité et la disponibilité des données de candidat de GE Vernova, et pour se conformer aux exigences juridiques applicables en matière de sécurité de l'information. GE Vernova limite l'accès aux systèmes internes qui contiennent les données de candidat de GE Vernova aux personnes qui ont besoin d'y accéder à des fins commerciales légitimes.

Droits de candidat de GE Vernova

Vous pouvez exercer les droits suivants relativement à vos données de candidat de GE Vernova :

Accès, correction, suppression et portabilité : GE Vernova vous donnera accès à vos Données de candidat de GE Vernova que GE Vernova traite, ainsi qu'un moyen de rendre ces données portables, dans les limites autorisées par la loi de votre pays d'origine, quel que soit le lieu de traitement des Données de candidat de GE Vernova. Vous pouvez demander la correction ou la suppression de ces données, sauf si leur conservation est requise par votre relation contractuelle avec GE Vernova, dans le contexte d'un différend juridique ou si la loi l'exige. Si l'accès, la correction, la suppression ou la portabilité est refusé, le motif du refus vous sera communiquée. Cela peut impliquer le réexamen d'une décision prise uniquement au moyen d'un traitement automatisé.

Décisions automatisées :: GE Vernova ne prend généralement pas de décisions en matière de recrutement ou d'embauche en se fondant uniquement sur la prise de décision automatisée au sens du règlement général de l'UE sur la protection des données. Dans le cas où GE Vernova s'appuie uniquement sur une prise de décision automatisée qui pourrait avoir un impact important pour vous, GE Vernova vous donnera l'occasion d'exprimer votre point de vue et fournira toute autre garantie requise par la loi.

Questions, réclamations, objections et restrictions : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données de candidat de GE Vernova ou soumettre des questions, réclamations, objections et/ou requêtes afin de limiter le traitement de vos Données de candidat de GE Vernova en envoyant une demande par écrit à l'adresse suivante : Administrateur de la protection des données des ressources humaines, 58 Charles St., Cambridge, MA 02141 ; par courrier électronique à l'adresse [email protected]. Les processus décrits dans cet avis de GE Vernova s'ajoutent à tout autre recours et processus de règlement des différends offerts par GE Vernova ou disponibles en vertu des lois applicables.

Si vous avez un problème de confidentialité ou d'utilisation de données non résolu que nous n'avons pas traité de manière satisfaisante, veuillez contacter (gratuitement) notre organe de règlement de différends tiers basé aux États-Unis à l'adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Marketing direct

GE Vernova n'utilisera pas les données de candidat de GE Vernova pour vous offrir des produits ou des services à des fins de consommation personnelle ou familiale (« marketing direct ») et ne fournira pas les données de candidat de GE Vernova à des tiers à des fins de marketing direct. Ces restrictions ne s'appliquent pas aux informations de contact ou autres données personnelles collectées dans le cadre d'une relation de client, de consommateur ou d'une autre relation non professionnelle avec GE Vernova.

Modifications du présent avis

GE Vernova se réserve le droit de modifier le présent avis en publiant les changements sur les sites Web pertinents de GE Vernova. Si vous soumettez d'autres données de candidat de GE Vernova ou si vous demandez à être recruté à un poste chez GE Vernova après la date d'entrée en vigueur d'un avis modifié de GE Vernova, vos données de candidat de GE Vernova seront traitées conformément à l'avis de GE Vernova en vigueur à ce moment-là.

Date d'entrée en vigueur : le mardi 2 avril 2024